Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Objectifs de la formation :

À l’issus de cette formation l’auditeur doit être en mesure de :

• Connaître les fondements du droit des sociétés
• Connaître et comprendre les différentes structures juridiques (Société Civile, SA, SUARL, SAS, SARL, EURL, SNC),
• Comprendre les enjeux et les opportunités relatifs au choix de la forme juridique.
• Suivre les étapes constitutives, de la naissance à la transformation ou la disparition, des sociétés, ainsi que leur évolution au cours de leur vie sociale
• Cerner les règles encadrant le statut des associés et dirigeants, l’organisation des assemblées, ainsi que le contrôle des sociétés
• Maîtriser les règles générales des assemblées et le contrôle par les organes extérieurs

Programme de la formation :

• Module 1 : Connaître les sources du droit des sociétés
• Module 2 : Cerner les caractères généraux des sociétés
• Module 3 : Suivre les règles et formalités constitutives d’une société
• Module 4 : Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
• Module 5 : Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
• Module 6 : La composition du capital social
• Module 7 : Déterminer les droits et obligations des associés
• Module 8 : Maîtriser les règles générales des assemblées
• Module 9 : Contrôle par les organes extérieurs
• Module 10 : Connaître les événements majeurs de la vie des sociétés