Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants

Objectifs de la formation :

À l’issus de cette formation l’auditeur doit :

• Connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
• Arbitrer dans ses choix stratégiques à travers une cartographie des risques
• Se mettre en conformité et mettre en place des protections efficaces
• Réagir efficacement en cas de mise en cause

Programme de la formation :

• Module 1 : Connaître et comprendre les notions clés
• Module 2 : Quelles responsabilités pénales pour l’entreprise et ses dirigeants ?
• Module 3 : Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable
• Module 4 : Prévenir et limiter les mises en cause