Procédure collective : procédures de conciliation et de règlement amiable

Objectifs de la formation :

À l’issus de cette formation l’auditeur doit être en mesure de :

• Faire le point sur les évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté et sur les dernières décisions de jurisprudence
• Comprendre les procédures de conciliation et de règlement amiable
• Maitriser Le fonctionnement de la procédure collective

Programme de la formation :

• Module 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
• Module 2 : La prévention de la défaillance des entreprises et le règlement non judiciaire de leurs difficultés
• Module 3 : L’entreprise est en cessation des paiements : ouverture de la procédure collective
• Module 4 : Le fonctionnement de la procédure collective
• Module 5 : La sauvegarde et le redressement du débiteur