Les bases de l’intégration fiscale

Objectifs de la formation :

À l’issus de cette formation l’auditeur doit être en mesure de :

• Comprendre les règles du régime d’intégration fiscale
• Déterminer et calculer les résultats propres à chaque société et le résultat du groupe
• Bien renseigner les imprimés fiscaux spécifiques
• Résoudre les problèmes liés à l’intégration fiscale

Programme de la formation :

• Module 1 : Le régime d’intégration fiscale
• Module 2 : Le processus déclaratif de l’intégration fiscale
• Module 3 : Le résultat individuel de chacune des sociétés du groupe
• Module 4 : Le résultat du groupe: comment le déterminer?
• Module 5 : L’évaluation des plus et moins-values à long terme
• Module 6 : La comptabilisation et le paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Module 7 : Sorties du groupe et du périmètre d’intégration fiscale

Module 8 : Les règles d’un contrôle fiscal d’un groupe de société